CONDITIONS GÉNÉRALES / CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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Exclusion de responsabilité

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Remarques concernant les droits d’auteur

Les présents contenus du site Internet d’ImmoSky AG ainsi que ceux de tierces parties (nos partenaires, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Ils ne peuvent être sauvegardés dans une mémoire vive qu’à des fins privées et qu’une seule fois dans une mémoire morte (disque dur). Toute autre utilisation des textes et des images, même sous la forme d’extraits, est soumise au droit de propriété et est punissable en l’absence de consentement écrit d’ImmoSky AG. Les présents contenus mentionnent des dénominations commerciales et des marques; même lorsque celles-ci ne sont pas marquées comme telles, les dispositions de protection correspondantes demeurent en vigueur.

 

Information juridique importante

Les personnes qui accèdent aux informations provenant des sites Internet d’ImmoSky AG («site Internet d’ImmoSky») déclarent accepter les conditions mentionnées ci-après. Les éventuelles conventions spéciales relatives aux différentes prestations, et le cas échéant, aux produits d’ImmoSky AG («ImmoSky») s'appliquent en complément des présentes conditions; en cas de contradiction entre elles, les conventions spéciales prévalent.

 

Aucune offre ni engagement

Les informations publiées sur le site Internet d’ImmoSky ne constituent ni une recommandation, ni une offre, ni une incitation à louer, à acquérir ou à vendre, à financer ou à assurer des biens immobiliers, ou à effectuer une quelconque transition commerciale. Une location, ou le cas échéant, une vente provisoire des biens présentés demeurent en outre réservées. Toutes les informations sont fournies sans garantie.

 

Les informations offertes et les opinions exprimées par ImmoSky ne sont fournies que pour un usage personnel et à des fins d’information; elles peuvent à tout moment et sans préavis préalable être modifiées. ImmoSky ne donne aucune garantie (de manière expresse ou implicite) concernant l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et des opinions publiées sur le site Internet d’ImmoSky. ImmoSky n’est en aucun cas tenue de supprimer les informations obsolètes du site Internet d’ImmoSky ou de les désigner expressément comme telles. Ceci s’applique tout particulièrement pour les images, les plans de ville, les suggestions de financement, les offres d’assurance, etc. Les données fournies sur le site Internet d’ImmoSky ne constituent pas une aide à la décision pour les questions juridiques, financières, fiscales ou relatives à d’autres domaines de compétence. Aucune décision concernant la vente ni aucune autre décision ne devrait être prise sur la seule base de ces données. Nous recommandons le recours aux conseils d’un spécialiste.

 

Limitation de responsabilité

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Les liens vers d’autres sites Internet (liens)

Certains liens présents sur les sites Internet d’ImmoSky conduisent vers les sites Internet de tiers. Ceux-ci échappent complètement à l’influence d’ImmoSky. Par conséquent, ImmoSky n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité du contenu de tels sites, ni pour d’éventuelles offres et prestations (de service) contenues sur ces sites.

 

Restrictions juridiques locales

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Utilisation du site Internet d’ImmoSky

La totalité des contenus du site Internet d’ImmoSky est protégée par le droit d’auteur. La sauvegarde ou l’impression de certaines pages et/ou parties du site Internet d’ImmoSky sont autorisées, à condition que les mentions relatives au droit d’auteur et aux autres protections établies par la loi ne soient pas supprimées. L’enregistrement, ou toute autre forme de copie de logiciels ou d’autres données du site Internet d’ImmoSky, implique l’acceptation des conditions d’utilisation correspondantes. ImmoSky reste détentrice de tous les droits de propriété. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, la mise en lien ou l’utilisation du site Internet d’ImmoSky à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable d’ImmoSky.

 

Propriété du site et droit de propriété des marques

«ImmoSky» ainsi que le logo d’ImmoSky et la mention «Starmakler» sont des marques déposées d’ImmoSky AG. Aucun élément du site Internet d’ImmoSky n'est conçu pour octroyer une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie du site Internet d’ImmoSky n’implique en aucun cas le transfert des droits relatifs aux logiciels ou à des éléments du site Internet. ImmoSky conserve tous les droits (en particulier les droits d’auteur et de marques) relatifs à l’ensemble des éléments du site Internet d’ImmoSky et recourra à tous les moyens disponibles pour faire valoir ces droits dans leur intégralité.

 

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