Vendre un appartement

Les émoluments du registre foncier et les frais de la cédule hypothécaire

Les émoluments du registre foncier varient également de canton en canton. Dans certains cantons, l’inscription au registre foncier est calculée en fonction du temps nécessaire pour l’effectuer, mais dans la plupart des cas, il s’agit d’un forfait. À cela s’ajoutent éventuellement d’autres dépenses. Les frais à acquitter pour une cédule hypothécaire sont calculés en fonction du montant de la cédule hypothécaire.

Les impôts: l'impôt sur les gains immobiliers et le droit de mutation

En Suisse, toute personne qui vend un terrain ou une maison doit s’acquitter de l’impôt sur les gains immobiliers. Celui-ci est calculé sur la base du gain net de la vente et doit être payé par le vendeur. À cela s’ajoute dans certains cantons le droit de mutation.

La commission de courtage

La vente d'une appartement nécessite un important traivail d'organisation. Il est donc recommandé de s'adjoindre les services d'un agent immobilier pour qu'il s'en charge. L'agent immobilier vous accompagne durant toute la procédure de vente jusqu'à la certification. Il est donc normal qu'il perçoive une rémunération pour son travail sous la forme d'une commission de courtage, mais ceci uniquement en cas de succès de la vente. En règle générale, c'est le vendeur qui s'acquitte des frais généré par la rémunération de l'argent. Les frais sont listés dans le contrat passé avec l'argent.

Les frais de notaire

La vente d'un appartement n'es juridiquement définitive que lorsqu'elle est certifiée par un notaire. La conclusion d'un contrat de vente ou d'achat s'accompagne donc des frais générés par la prestation du notaire. Les frais peuvent varier en fonction du canton. Il peut donc s'avérer intéressant de demander plusieurs devis.

• Le notaire agit en tant qu’officier public neutre entre les deux parties que constituent le vendeur et l’acheteur et rédige un avant-contrat de vente.
• Une fois la certification juridique du contrat de vente effectuée par les deux parties, il procède à l’enregistrement du transfert de propriété auprès du registre foncier.